La médiathèque municipale de LANOBRE est un service public destiné à toute la population. Elle contribue aux loisirs, à la culture, à la formation et la documentation du public. Elle participe à l’activité culturelle de la commune.
I. Dispositions générales
Art. 1 – L’accès à la médiathèque et à la consultation sur place des documents sont libres, gratuits, sans formalité et ouverts à tous.
Art. 2 – La médiathèque met à la disposition du public tous les moyens nécessaires aux recherches documentaires et notamment un personnel chargé de le conseiller, de l’aider et de le former à son utilisation.
Elle œuvre en coopération avec la Médiathèque Départementale du Cantal à l’édification d’un réseau documentaire local et départemental.
En outre, la médiathèque comprend un espace multimédia, permettant l’accès à Internet, à des Ressources Electroniques en Ligne et à des supports numériques ainsi qu’un espace ludothèque.
II. Inscriptions à titre individuel et collectif
Art. 3 – L’inscription est nécessaire pour emprunter des documents. Elle est gratuite et valable un an. Tout changement d’identité et de domicile doit être signalé.
De 0 à 15 ans, le lecteur est inscrit en secteur jeune, au-delà, le lecteur est inscrit en secteur adulte.
Les parents sont invités à vérifier que les documents empruntés par leurs enfants sont compatibles avec leur âge ou leur sensibilité.
Art. 4 – Peuvent s’inscrire au titre de collectivité et sur justificatif : les établissements scolaires, les centres sociaux, les établissements de santé, les maisons de retraite, les clubs et les associations. Les conditions d’inscription sont identiques à celles exigées pour l’inscription individuelle.
III. Emprunt, réservation et restitution des documents
Art. 5 – Le prêt n’est consenti qu’aux usagers justifiant d’une inscription à jour. Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur. Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents qui leur sont prêtés : ne cornez pas les pages, ne lisez pas sur la plage. Signalez les pages déchirées ou les problèmes de reliure, ne réparez pas vous-même les livres.
Les disques sont systématiquement vérifiés à chaque retour. Un CD rendu sans jaquette sera remplacé par l’adhérent ou facturé au prix d’achat. Les adhérents sont responsables des documents qu’ils empruntent. C’est pourquoi nous vous demandons de respecter les règles suivantes :
- Saisir les disques, les cédéroms et les DVD par les bords, de façon à ne pas laisser d’empreintes digitales à la surface (la surface lue par le rayon laser est celle qui n’est pas imprimée),
- Replacer le disque dans son boîtier immédiatement après l’écoute. Aucun entretien n’est nécessaire si ces conditions d’utilisation sont respectées. Tout produit nettoyant, solvant, ou abrasif doit être proscrit,
- La petite griffe centrale qui retient le disque dans son boîtier, en cas de manipulation maladroite peut rayer la couche de plastique protectrice.
- Les disques, cédérom et DVD sont sensibles à la chaleur, se méfier des rayons de soleil même et surtout si une vitre fait écran (par exemple dans une voiture).
- Les jeux et jouets empruntés doivent être rendus sans pièce manquante sous peine d’être remplacé ou facturé au prix d’achat.
Le personnel de la médiathèque décline toute responsabilité concernant des dommages sur le matériel des usagers qui pourraient être liés à l’utilisation des documents prêtés, plus particulièrement des cédéroms et les DVD vidéo.
Art. 6 – La majeure partie des documents de la médiathèque peut être prêtée à domicile. Toutefois, certains documents sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place ; ils font l’objet d’une signalisation particulière. Sont exclus du prêt :
- Le dernier numéro de chaque revue,
- Les documents signalés comme usuels (dictionnaires, encyclopédies…),
- Les documents multimédia (cédéroms et dvd-rom) portant la mention « Consultation sur place exclusivement – Prêt interdit ».
Art. 7 – Les documents sonores ainsi que les cédéroms et les DVD sont exclusivement prêtés pour un usage privé. Sont formellement interdites la reproduction et la diffusion publique de ces documents ainsi que l’utilisation des livres pour des lectures payantes. La médiathèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.
Art. 8 – L’usager peut emprunter :
- Des documents « livre » : 3 documents imprimés (livres, livres cd) pour une durée d’1 mois,
- Des documents « périodique » : 4 revues à l’exclusion du dernier numéro pour une durée de 15 jours
- Des documents « audio » : 3 cd audio pour une durée de 15 jours
- Des documents « multimédia » : 2 cédérom et/ou jeux vidéo pour une durée de 15 jours
- Des documents « vidéo » : 3 dvd pour une durée de 15 jours
- Des documents « ludothèque » : 2 jeux ou jouets pour une durée de 15 jours
Art. 9 – Tous les documents empruntés peuvent faire l’objet d’une prolongation de prêt. Les demandes de prolongation de prêt seront acceptées si le document n’est pas déjà réservé ou en retard.
Art. 10 – Une demande de réservation peut être effectuée sur place ou par téléphone et est entièrement gratuite. Les nouveautés peuvent être réservées.
Les documents réservés sont conservés pendant 15 jours après sa restitution par l’usager précédent. Dans le cas de réservation par plusieurs usagers, la date de réservation établit la priorité d’attribution du document. Le nombre de réservation est limité à 4 par personne.
Art. 11 – En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la médiathèque prend toutes les dispositions utiles pour en assurer le retour (rappels, suspension du droit de prêt…)
IV. Droits attachés aux documents
Art. 12 – La médiathèque de Lanobre respecte la législation en vigueur sur la reproduction des documents et celle relative aux droits d’auteurs. Aussi elle dégage sa responsabilité de toute infraction aux règles énoncées ci-dessous :
- La reproduction partielle des documents écrits n’est tolérée que pour un usage strictement personnel.
- La reproduction partielle ou totale des documents sonores est formellement interdite.
Les documents sonores et audiovisuels ne peuvent être utilisés que pour les auditions ou projection à caractère individuel ou familial. La médiathèque ne peut être tenue responsable d’un usage contrevenant à cette législation.
v. Comportement des usagers
Art. 13 – Les usagers sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux. Ils doivent éviter toute perturbation susceptible de nuire aux autres usagers et aux personnels. Il est notamment interdit de fumer, de boire, de manger, (sauf animation expressément organisée par la médiathèque), d’utiliser un téléphone portable ou un baladeur, d’introduire tout objet dangereux ou illicite dans les locaux de la médiathèque. Les échanges verbaux se feront à voix basse.
Art. 14 – Les animaux ne sont pas admis, exception faite pour les chiens d’usagers handicapés.
Art. 15 – Les enfants sont, dans les locaux, sous la responsabilité de leurs parents ou accompagnateurs. Le personnel de la médiathèque les accueille, les conseille mais ne peut en aucun cas les garder. Les enfants de moins de six ans doivent être accompagnés.
Art. 16 – Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés. Les parents sont responsables des documents utilisés par les enfants mineurs.
Il est strictement interdit d’écrire, de dessiner ou de faire quelconque marque sur les documents ou même de corner les pages.
Les utilisateurs ne doivent pas effectuer eux-mêmes des réparations. L’usage du ruban adhésif est formellement interdit.
En cas de perte ou de dégradation d’un document, le lecteur doit assurer son remplacement.
VI. Traitement des dons
Art. 17 – La médiathèque se réserve le droit de disposer, à sa convenance, des dons qui lui sont proposés. Elle peut les accepter, en totalité ou en partie, les refuser ou orienter le donateur vers d’autres structures si elle considère que les documents sont trop abîmés, obsolètes ou ne correspondent pas à sa politique de lecture. Elle pourra le cas échéant, les détruire, les donner à des organismes de formation ou à des associations à caractère éducatif ou humanitaire.
VII. Réforme de documents
Art. 18 - La médiathèque procède régulièrement au renouvellement et à l’élimination de son fonds de documents.
VIII. Règles spécifiques aux espaces multimédia et ludothèque
Art. 19 – L’accès aux documents numériques, par le biais de cédéroms, de dvd ou d’Internet est un service que la commune met à disposition des usagers inscrits à la médiathèque ou non.
L’usage d’Internet doit se faire dans le respect de la législation et de la mission culturelle et éducative de la médiathèque. La consultation de sites contraires à la législation française, notamment ceux faisant l’apologie de la violence, de discriminations ou de pratiques illégales ainsi que les sites à caractère pornographique ou portant atteinte à la dignité humaine est donc strictement interdite. Le personnel est autorisé à contrôler le caractère licite des sites consultés par les utilisateurs.
Le téléchargement des logiciels est interdit. Les usages ne concourant pas à la recherche documentaire (forums de discussion, conversation en ligne, jeux…) ne font pas partie des services de la médiathèque.
La 1ère heure de connexion à Internet est gratuite. L’impression de documents est payante.
Pour les mineurs, la consultation d’Internet est sous la responsabilité des parents.
Art. 20 – La médiathèque propose un accès gratuit à des ressources électroniques en ligne. Le personnel de la médiathèque peut apporter de l’aide si l’usager en a le besoin.
Art. 21 – Il est demandé aux enfants de ne pas jouer dans les locaux de la médiathèque.
IX. Application du règlement
Art. 22 – Tout usager s’engage à se conformer au présent règlement.
Des infractions graves ou négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt, voire de l’accès à la médiathèque.
Art. 23 – Le personnel de la médiathèque est chargé de l’application du présent règlement dont un exemplaire est remis à l’usager lors de son inscription, un autre exemplaire étant affiché en permanence dans les locaux.
Délibération n°8/2011 du Conseil municipal le 11 février 2011
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